J.O. Numéro 68 du 21 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05046

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Arrêté du 12 mars 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSF0250031A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2002, M. Geffroy (Pascal), attaché à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction à compter du 22 mars 2002.